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Communauté de Communes : définition

La communauté de communes, comme tout établissement public de coopération intercommunale, est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Comme dans le cadre communal, le conseil de communauté, peut constituer des commissions thématiques dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

- Désignation des conseillers communautaires :

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Les membres de l’assemblée délibérante d’une communauté de communes seront exclusivement élus parmi les seuls membres des conseils municipaux des communes membres.

- L’exécutif de la communauté de communes :
Le président est l’organe exécutif de la communauté de communes. Le président, comme l’ensemble des membres du bureau, est élu par le conseil de communauté et pour la même durée que lui.
Il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes.
Le président de la communauté de commune comme le maire dans la commune est le chef des services. Il représente par ailleurs la communauté de communes en justice. La durée du mandat de président est, en principe, de six ans, comme pour le maire.
Le président est seul chargé de l’administration de la communauté, mais peut déléguer l’exercice de certaines de ses fonctions aux vice-présidents ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à d’autres membres du bureau.

- Le bureau :
Il est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant.
La durée du mandat des membres du bureau est égale à celle des membres du conseil de communauté.
Même si la loi ne le précise plus expressément, les membres du bureau sont élus par le conseil de communauté.

- Rôle et fonctionnement du conseil de communauté :
Il est compétent pour se prononcer sur le vote du budget et du compte administratif, les marchés et de la création des emplois ainsi que pour toute décision ayant des conséquences budgétaires et financières.

- Les réunions du Conseil Communautaire :
A l’issue de ces réunions, un premier compte rendu est rédigé, appelé compte rendu sommaire. Le compte rendu sommaire comprend les sujets qui ont fait l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire, ainsi que le résultat des votes.
Le deuxième compte rendu est appelé procès-verbal. Le procès-verbal est l’exacte retranscription des débats qui ont eu lieu lors du Conseil Communautaire. Il comprend : les élus présents, les décisions prises par le Président (sur délégation du Conseil Communautaire), les sujets, les votes et l’ensemble des débats.

- Constitution de commissions spécialisées :
Le conseil de communauté dispose de la faculté de constituer des commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions voient leurs modalités de fonctionnement précisées dans le cadre du règlement intérieur. Contrairement aux séances du conseil de communauté, les réunions de travail de ces commissions ne sont pas publiques. Ces commissions ont pour principal objet d’instruire les dossiers relatifs à leur domaine spécifique. Ces commissions thématiques ne peuvent en aucun cas prendre des décisions formelles, lesquelles relèvent en principe de la seule compétence de l’assemblée (ou du bureau, par délégation).

- Établissement d’un règlement intérieur :

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Dans toutes les communautés de communes comportant une commune de plus de 3.500 habitants, un règlement intérieur doit être adopté. Le règlement intérieur doit nécessairement préciser trois catégories de points :
- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés par les membres de l’assemblée délibérante, avant la séance au cours de laquelle ces projets seront soumis à délibération ;
- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales.
Par ailleurs le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de la communauté de communes, et de l’ensemble des divers organes en découlant, et notamment des commissions thématiques.


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