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PLU d’Agris : enquête publique

Vous pourrez télécharger les délibérations et les fichiers relatifs au PLU d’Agris en cliquant sur ce lien : http://nuage.rochefoucauld-perigord.fr/index.php/s/3pl6XCIVFT1D7R1

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE la rochefoucauld porte du périgord

Par arrêté en date du 04 décembre 2017 le Président de la Communauté de Communes
La Rochefoucauld Porte du Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune d’Agris.

A cet effet, le Président du Tribunal administratif a désigné comme commissaire enquêteur
M.Daniel BOLMONT, domicilié « 53 impasse des Grèbes Les Cloux » 16430 CHAMPNIERS, et comme commissaire enquêteur suppléant M. Jean-Pierre GRAND, domicilié « 53 rue
d’Angoulême » 16400 PUYMOYEN.

L’enquête se déroulera à la mairie d’Agris du 08 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme seront déposées à la mairie et seront téléchargeables sur le site internet de la
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord 
www.rochefoucauld-périgord.fr et de la commune d’Agris www.agris.fr .

Il est précisé que le dossier contient notamment une évaluation environnementale et un avis de l’Autorité Environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations
éventuelles :
dans le registre d’enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie d’Agris - Le Bourg - 16110 Agris
en les adressant par courrier électronique en précisant : « à l’attention de M. le commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : mairie.agris@wanadoo.fr
Le Commissaire recevra en mairie les :
lundi 08 janvier 2018, de 9h à 12h
vendredi 26 janvier 2018, de 9h à 12h
vendredi 09 février 2018, de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
par délibération du Conseil Communautaire.


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