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PLU approbation : Saint-Projet-Saint-Constant


Le PLU de Saint-Projet-Saint-Constant a été prescrit par délibération du 27 octobre 2011.

Le PLU de Saint-Projet a été approuvé le 29 mai 2017 en Conseil Communautaire.

Vous pourrez télécharger les délibérations et les fichiers relatifs au PLU de Saint-Projet-Saint-Constant en cliquant sur ce lien : http://nuage.rochefoucauld-perigord.fr/index.php/s/IO8IAiNd3w2HkHz

LE PLU APPOUVE

  • Le diagnostic territorial
  • PADD
  • Règlement écrit
  • OPA

LES PLANS DE ZONAGE

LES ANNEXES

  • Carte des réseaux
  • Carte des servitudes…

LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LE BILAN DE LA CONCERTATION

  • Délibération d’approbation du PLU
  • Bilan de la concertation

L’ENQUETE PUBLIQUE

  • L’enquête publique s’est déroulée du lundi 03 octobre 2016 au jeudi 03 novembre 2016 inclus.
  • L’intégralité des registres est consultable à la CDC.

LES DOCUMENTS DE L’ENQUETE PUBLIQUE

  • Arrêté d’enquête publique
  • Avis des PPA
  • Rapport du Commissaire Enquêteur

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