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PPM autour des monuments historique enquête publique : Saint-Projet-Saint-Constant


Le PPM autour des monuments historique de Saint-Projet-Saint-Constant a été prescrit par délibération du 04 juillet 2016.
Le dossier est à présent soumis à enquête publique.
Enquête publique Périmètre de Protection Modifiés autour des monuments historique du 03 octobre 2016 au 03 novembre 2016.
Par arrêté n°2016/005 du 01 septembre 2016.
Le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Périmètre de Protection Modifiés autour des monuments historique de Saint-Projet-Saint-Constant.
Monsieur Jean-Marie DROUAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrice LAMANT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Poitiers.
L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Projet-Saint-Constant du lundi 03 octobre 2016 au jeudi 03 novembre 2016 inclus, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Permanences du commissaire enquêteur :

- lundi 03 octobre 2016 de 14h à 17h
- jeudi 13 octobre 2016 de 9h à 12h
- vendredi 21 octobre 2016 de 14h à 17h
- jeudi 03 novembre 2016 de 9h à 12h

Documents à télécharger sur ce lien (attention : certains fichiers peuvent dépasser 300 Mo !)

 : http://nuage.rochefoucauld-perigord.fr/index.php/s/dekD9PrrHsfX7Xd


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