Accueil > Nos missions > Environnement & assainissement > SPANC

SPANC

La Communauté de Communes dispose d’un Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation dans une commune où vous ne pouvez pas être raccordé à un réseau d’assainissement collectif, il vous faut installer un système d’assainissement autonome de vos eaux usées.

Le but du SPANC est de procéder, conformément à la loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006, au diagnostic des installations existantes,

LES INSTALLATIONS EXISTANTES :

PDF - 2.2 Mo
Règlement du service SPANC
PDF - 97.1 ko
demande d’installation d’assainissement non-collectif
PDF - 1.4 Mo
Demande de diagnostic pour une vente immobilière

Notre technicienne, Sandra Rojo-Diaz, procèdera ainsi au contrôle de l’ensemble des habitations du territoire non desservies par l’assainissement collectif à l’exception des dispositifs ayant fait l’objet d’un certificat de conformité antérieur à 4 ans.

Ce contrôle consiste à identifier le dispositif d’assainissement de chaque habitation en fonction des éléments constitutifs du dispositif à savoir :

- Le pré-traitement qui correspond à la phase de digestion des matières organiques et de rétention des solides. Il s’agit des bacs dégraisseurs, des fosses septiques, des fosses toutes eaux.
- Le traitement qui correspond à la phase d’épuration des pollutions dissoutes : épandage, filtre à sable en fonction de la nature des terrains.

Comment serez-vous informés de la visite du technicien ? Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Dans un premier temps, vous recevrez un courrier de votre commune vous informant du début des contrôles.
Puis un courrier de la Communauté de Communes vous sera adressé, vous proposant une date et une heure de passage que vous pourrez faire modifier suivant vos disponibilités. N’hésitez pas à nous contacter au 05.45.63.00.52.

Une fois la visite effectuée, un rapport de visite sera envoyé au propriétaire ainsi qu’une copie au locataire. Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, recevra également une copie de ce rapport.

LES INSTALLATIONS NEUVES :

Le pétitionnaire devra remplir une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (à retirer en Mairie ou à la CdC) qu’il devra déposée, en mairie, en même temps que son permis de construire ou sa déclaration de travaux.

Le pétitionnaire devra obligatoirement contacter notre service (05.45.63.00.52) pour valider les différents éléments du dispositif avant remblayage.

RAPPEL :

Depuis le 1er janvier 2003 et conformément à la réglementation, chaque contrôle de diagnostic sera soumis à une redevance ainsi que chaque demande d’agrément d’installation neuve.

Le montant des redevances est fixé par le Conseil Communautaire est de :
- 60 € pour le diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes,
- 100 € pour le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes réalisés lors des ventes ou cessions,
- 150 € pour le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations d’assainissement non collectif.


N’hésitez pas à contacter le service assainissement de la communauté de communes pour tout renseignement :

- Sandra ROJO-DIAZ (Technicienne) : 06.83.03.95.03/05.45.63.14.74 - s.rojodiaz@rochefoucauld-perigord.fr

- Fabrice MAZIERE (Secrétariat) : 05.45.63.00.52 -spanc@rochefoucauld-perigord.fr



Plan du site | Mentions légales | Site officiel de la Communauté de communes Bandiat Tardoire ©2006-2013