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Une communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
— Début de l’article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.1
La communauté de communes peut être créée pour une durée limitée2.
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanisé.

Les communautés de communes ont été créées par les articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République3, afin d’exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies la loi et leur statuts. C’est donc une forme douce de coopération locale, qui s’oppose aux versions autoritaires antérieures, telles que le regroupement de communes organisé par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin », qui n’a pas eu de succès significatif.
Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.


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