Avant la phase règlementaire de l’arrêt-projet du PLUi prévu début 2020, les mairies et la communauté de communes vous proposent une dernière étape de concertation pour recueillir vos observations, doléances sur :
– le projet de zonage
– le projet de règlement (définition des zones constructibles, naturelles, agricoles…)
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
DE FIN JUILLET À MI-OCTOBRE 2019 :
Les documents suivants sont disponibles au format papier dans vos mairies et à la communauté de communes à l’antenne de La Rochefoucauld (aux heures et jours d’ouverture au public) :
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (en date de juillet 2018)
– Le projet de règlement :
– Les pièces écrites des zones UA, UB, UC, 1AU, A et N
– Les pièces graphiques (25 planches au 1/6000e couvrants l’ensemble du territoire et 34 planches au 1/2000e centrées sur les bourgs et hameaux de l’ensemble des communes)
– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
Ils sont également consultables en cliquant sur ce lien. (Attention : fichiers pouvant dépasser 100 Mo)
Des registres sont à votre disposition dans chaque mairie et à la CDC pour noter vos observations. Un registre en ligne est également présent ci-dessous pour collecter vos observations.
Pour rappel, communes concernées :
COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES, TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY, YVRAC-et-MALLEYRAND, LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES.
Important :
Ces documents mis à la disposition de la population sont des supports de travail susceptibles d’évoluer avec la concertation. Pour rappel, l’arrêt projet du PLUi est prévu début 2020. L’enquête publique est programmée à l’été 2020. Celle-ci vous permettra d’adresser vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur qui examinera toutes les observations recueillies. L’approbation du PLUi devrait se dérouler en 2021.
Merci de m’indiquer comment la population à été informée?
Bonjour,
Depuis le lancement des études du PLUi sur le périmètre d’Ex-Bandiat-Tardoire, à chaque étape de la concertation, la population des communes de ce territoire a pu être informée via :
– des lettres d’information disponibles dans chaque mairie et à la communauté de communes
– des affiches distribuées dans les communes et visibles dans les lieux habituels d’affichage municipaux et à la communauté de communes
– des tracts fournis aux mairies pour qu’elles puissent le distribuer à leurs habitants selon leurs souhaits
– des articles de presse dans la Charente Libre
– des communiqués numériques sur le site de la communauté de communes et des mairies (disposant d’un site et souhaitant afficher les informations)
– des articles dans les bulletins d’information municipaux et communautaires
Pour rappel, à ce stade de l’élaboration du PLUi, la collectivité n’a pas d’obligation réglementaire de mettre à la disposition de la population les documents de travail avant l’arrêt projet. En effet, la communauté de communes a aujourd’hui rempli ses engagements légaux définis dans la délibération fixant les modalités de concertation. Toutefois, pour associer au mieux la population à l’élaboration de ce document, la CDC a fourni aux mairies les documents (projet de règlement et de zonage, ainsi que les O.A.P) pour une mise à disposition pendant plus de deux mois. La CDC souhaite que les administrés soient présents dans la construction du projet.
Aussi, cette dernière phase de concertation (avant l’arrêt projet, début 2020 et l’enquête publique, été 2020) du PLUi a été annoncée en réunion publique le 02 juillet 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Bien cordialement.