REVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BUNZAC, COULGENS, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS, RIVIERES, SAINT-ADJUTORY, TAPONNAT-FLEURIGNAC, VOUTHON et YVRAC-ET-MALLEYRAND
Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique préalable à la révision des zonages d’assainissement portant sur les territoires de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand.
L’enquête publique se déroulera du 13 septembre 2021 à 9 heures au 12 octobre 2021 à 17 heures soit une durée de 30 jours consécutifs.
Monsieur Daniel BOLMONT a été désigné Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouvertures :
Au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, situé 2 rue des Vieilles Ecoles à Montbron, à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à la Rochefoucauld en Angoumois en version papier.
Dans les huit mairies concernées en version papier.
Le dossier est aussi consultable directement en ligne, en cliquant sur ce lien !
Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège et à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans les 8 mairies concernées citées plus haut ou les adresser :
• Par écrit, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord - Révision des zonages assainissements - Enquête publique – 2, rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
• Par courriel, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : accueil@rochefoucauld-perigord.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux dates, heures et lieux suivants :
- lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Mairie de la Rochefoucauld-en-Angoumois
- mardi 21 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 Mairie de Coulgens
- vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Adjutory
- mardi 5 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vouthon
- mardi 12 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Mairie de la Rochefoucauld-en-Angoumois
Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à l’occasion des permanences) seront consultables à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui dispose d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Communauté de Communes. Ces documents seront consultables au siège et à l’antenne de la Communauté de Communes ainsi que dans les 8 communes pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le dossier a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 3 mars 2021.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver les zonages d’assainissement sur les 8 communes concernées. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes, service SPANC, située :
1 avenue de la Gare – 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois (téléphone : 05-45-63-14-74 ; courriel : s.rojodiaz@rochefoucauld-perigord.fr ).