Retrouvez ici tous les éléments de la déclaration de projet n°1 du PLUi Ex Bandiat-Tardoire.
Approbation de la déclaration de projet n°1 à la création du pôle enfance/jeunesse sur le site de l'assesseur à La Rochefoucauld-en-Angoumois - Mise en compatibilité du PLUi du périmètre Ex Bandiat-Tardoire
Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire avec le projet de création du pôle enfance/jeunesse sur le site de l’Assesseur à la Rochefoucauld-En-Angoumois.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes, 2 Rue des Vieilles Ecoles à Montbron.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à l’Antenne de la Communauté de Communes à La Rochefoucauld-En-Angoumois, 1 Avenue de la Gare, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce document est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes.
Enquête publique _ Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
Dossier d'enquête publique _ Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire