Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une source de financement du développement touristique de votre territoire. Elle est établie sur toutes les personnes majeures qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communautaire sans être redevable de la taxe d’habitation.
La collectivité perçoit donc la taxe de séjour et engage des dépenses afin de favoriser la fréquentation touristique, d'améliorer les conditions d’accueil des touristes, et de développer l’offre touristique sur le
territoire.
Cette taxe concerne toutes les locations de tourisme de courtes durées qu’elles soient gérées par des professionnels ou des particuliers : hôtels et résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes de groupe, campings, villages de vacances et tout autre terrain d’hébergement de plein air.
Les tarifs
Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit en fonction du confort et du classement du logement.
Les hébergements non classés (hors hébergements de plein air) sont soumis à un taux de 3% applicable par nuit et par personne calculé sur le montant Hors-Taxe de la nuitée pratiquée par l’hébergeur.
La taxe de séjour est collectée par le gestionnaire du logement ou la plateforme de location en ligne (Airbnb, Booking, Gîtes de France, etc.) et est ensuite reversée à la Communauté de Communes.
Perception et reversement
La taxe de séjour est collectée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, selon 3 périodes de perception :
- Du 1er janvier au 30 avril,
- Du 1er mai au 31 août,
- Du 1er septembre au 31 décembre.
L’hébergeur doit reverser la taxe de séjour collectée :
- Avant le 1er juin pour la période du 1er janvier au 30 avril,
- avant le 1er octobre pour celle du 1er mai au 31 août,
- avant le 1er février pour celle du 1er septembre au 31 décembre.