Délibérations et actes règlementaires

Ordres du jour et projets de délibérations

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Délibérations

Les collectivités ont l’obligation de rendre accessibles au public tous les actes réglementaires. En dehors des délégations confiées au Président, toute décision de la collectivité fait l’objet d’une délibération du Bureau ou du Conseil.