Mes démarches d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable....

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux....
 En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire.

 La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord, sauf pour les communes de Eymouthiers, Feuillade, Mainzac, Marthon, Orgedeuil, Rouzède, Souffrignac, Vouthon, où les dossiers sont instruit par la DDT.

Cependant, le dépôt des dossiers doit se faire OBLIGATOIREMENT en mairie pour l'ensemble des communes ou de façon dématérialisée via le Portail Usager Urbanisme  pour les dossiers instruits par la CDC.

Service ADS

Application des Droits des Sols (Demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux,...)

Quelles sont mes démarches ?

Première étape

Renseignements auprès du service ADS de la communauté de communes en amont de votre projet & dépôt du dossier.

Tél. : 05 45 63 14 76

Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr

Deuxième étape

Dépôt papier du dossier dans votre mairie ou en ligne sur le Portail Usager Urbanisme qui assurera la transmission au service ADS de la communauté de communes pour instruction.

Service ADS (Autorisations du droit des sols)

CDC Antenne de La Rochefoucauld

1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 Tél. : 05 45 63 14 76

Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr

Uniquement sur rendez-vous


 

Champs d'interventions

Certificat d'urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir

LES RESSOURCES UTILES

Documents CERFA & documents d'urbanisme

Formulaires de demandes d'autorisation
Zonages et règlements
Guide des pièces à fournir