Le SPANC a pour rôle d’accompagner et de conseiller les usagers non desservis par un système d’assainissement collectif, dans la mise en place de filières adaptées à leur situation. Ce service a également pour objet le suivi et le contrôle de bon fonctionnement des installations.
Afin de proposer un service complet, alliant conseil et suivi en adéquation avec les obligations réglementaires, la communauté de communes a dû en revoir la tarification et ses modalités.
Ainsi, les élus ont opté pour une annualisation de la redevance et non plus un règlement à l’acte des contrôles de bon fonctionnement.
Les nouveaux tarifs appliqués dès 2019 sont les suivants *:
Contrôle
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Nouveau tarif proposé
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| Contrôle de bon fonctionnement d’une installation existante :
< 20 EH sans dysfonctionnement majeur
< 20 EH avec enjeu ou filière agréée
> 20 EH
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20€/an
25€/an
25€/an
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| Contrôle des installations neuves (conception et exécution) :
< 20 EH
> 20 EH
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160€/contrôle
200€/contrôle
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| Contrôle de vérification en cas de vente immobilière |
Inclus dans le forfait annualisé de 20€ |
| Contre-visite |
40€/contrôle |
| Frais de déplacement supplémentaire |
20€/contrôle |
La facturation de la redevance annuelle du SPANC se fera par le biais de la facture d’eau et sera donc adressée au titulaire de l’abonnement. Le montant de cette redevance sera intégralement reversé à la communauté de communes.
*Dans l’immédiat, cette nouvelle tarification concerne les communes gérée en régie : Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Marillac-le-Franc, Pranzac, Moulins-sur-Tardoire (uniquement la délimitation Rancogne), Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac-et-Malleyrand. Le service pour les autres communes de la communauté étant confié à la SAUR, la tarification reste inchangée pour le moment. Cependant, en 2022, ces modalités s’appliqueront à tout le territoire.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le SPANC par mail spanc@rochefoucauld-perigord.fr ou au 05 45 630 52.
Rendez-vous sur la page dédiée au SPANC pour plus d'informations.
