Documents d’urbanisme Ex-Bandiat-Tardoire

15
Nov
2023

Enquête publique _ Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire

Par arrêté n° A_2023_20, en date 30 octobre 2023, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire.

L’enquête publique se déroulera du 04 décembre 2023 à 9h00 au 12 janvier 2024 à 12h00 soit une durée de 39,5 jours consécutifs.

Madame Paulette MICHEL a été désignée commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- A l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https//rochefoucauld-perigord.fr.

 

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteur :

    Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

    Enquête publique déclaration de projet n°1 du PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire

    2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes _ Antenne de La Rochefoucauld en Angoumois, 1 Avenue de la Gare, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :

- Lundi 04 décembre 2023 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 13 décembre 2023 de 13h00 à 16h00

- Jeudi 21 décembre 2023 de 13h00 à 16h00

- Vendredi 12 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté de Communes, au 05 45 63 14 76 ou par courriel :

plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr

 

 

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14
Avr
2023
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 du PLUi eX Bandiat-Tardoire

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 du PLUi eX Bandiat-Tardoire

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 du PLUi eX Bandiat-Tardoire

Par délibération en date du 03 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire.

Cette procédure va permettre de répondre à la demande d’accueil d’entreprise dans la Zone d’Activités Économique les Hauts du Bandiat à La Rochefoucauld en Angoumois. Il s’agit de réaliser sur ce secteur une étude « Loi Barnier » au titre de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme, visant à réduire les marges de recul vis-à-vis de la NR141, route classée à grande vitesse.
Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à l’antenne de La Rochefoucauld en Angoumois pendant un mois.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du
dossier :
- Par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
- Par courrier : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire
2 rue des Vieilles Ecoles
16220 Montbron

Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure
seront ouverts au siège de la Communauté de Communes à Montbron et à l’antenne de La Rochefoucauld.

 

D_2023_3_18_Projet Elicit Plant_PLUi exBT_Prescription revision allegee 1 du PLUi_definition des modalites de concertation_ARpref

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28
Fév
2023

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 DU PLUI EX BANDIAT-TARDOIRE

La déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023.

Cette procédure concerne la création d’un pôle mutualisé Accueil de Loisirs sans Hébergement / crèche Mélusine / Relai d’Assistante Maternelle / Lieux Accueil Enfants Parents sur le bassin de La Rochefoucauld.

À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire.

Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

  • Par mail : plui-bt@rochefoucauld-perigord.fr
  • Par courrier :

Communauté de Communes La Rochefoucauld Portes du Périgord

Déclaration de projet n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire

2 Rue des Vieilles Écoles

16220 MONTBRON

Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure seront ouverts au siège de la Communauté de Communes à Montbron et à l’Antenne de La Rochefoucauld.

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25
Jan
2022

LOGEMENTS VACANTS : ENQUÊTE HABITAT AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES

La Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord engage une étude sur le parc de logements vacants dans nos centres-bourgs :

Face au constat du diagnostic du territoire, dans le cadre de l’élaboration des PLUi et de l’étude sur les logements vacants réalisés sur le périmètre ex Bandiat-Tardoire, les élus souhaitent appréhender les causes de la vacance résidentielle afin de mettre en place des actions pour endiguer le phénomène.

Cette étude, conduite par SOLIHA Charente pour le compte de la Communauté de Communes, doit permettre d’identifier les logements vacants et d’en connaître les causes. Les propriétaires concernés par ce repérage sont donc invités à répondre à un questionnaire, avant le 25 Février 2022, et disponible :

 

Les données et les renseignements collectés via ce questionnaire seront traités par SOLIHA Charente dans le cadre d’un marché public conclu avec La Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et dans le respect de la loi Informatique et Libertés et de la réglementation européenne concernant la protection des données à caractère personnel (Règlement Général de la Protection des Données)

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10
Jan
2022

DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et ses communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers - professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'urbanisme...

Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau en cliquant sur le lien suivant :

https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr/

A noter que le dépôt en ligne ne peut pas être fait par une autre voie électronique (e-mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

 

 

 

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14
Jan
2021

Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Bandiat-Tardoire & l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory

 

Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory portant sur les territoires d’Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, La Rochefoucauld en Angoumois (issue de la fusion de La Rochefoucauld et Saint-Projet-Saint-Constant), La Rochette, Marillac-le-Franc, Rancogne (devenue Moulin sur Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Pranzac, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Yvrac et Malleyrand.

L’enquête publique se déroulera 08 février 2021 à 9h00 au 12 mars 2021 à 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Jacques VIAN a été désigné Président de la commission d’enquête par Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers. Monsieur Jean-Marie CARREAU et Monsieur Jacques LACOTTE, membres titulaires, composent avec Monsieur VIAN la commission d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Au siège de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, situé 2 rue des Vieilles Ecoles à Montbron et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, située 1 avenue de la gare à La Rochefoucauld en Angoumois en version papier.

- Dans les douze mairies et les deux mairies déléguées concernées en version numérique.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord : https://rochefoucauld-perigord.fr, ainsi que sur un poste informatique disponible à l’antenne de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Il est précisé que le dossier contient notamment une évaluation environnementale et un avis de l’Autorité Environnementale.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège et à l’antenne de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, dans les 12 mairies et les 2 mairies déléguées du périmètre du PLUi citées plus haut ou les adresser :

Par écrit, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête : Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord - PLUi périmètre ex Bandiat-Tardoire – Enquête publique - 2 rue des Vieilles Ecoles, 16220 Montbron ;
Par courriel, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse dédiée suivante : enquetepubliqueplui@rochefoucauld-perigord.fr

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 08 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 09 mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

La décision adoptée au terme de l’enquête sera l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et l’abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory par délibération du Conseil Communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de l’antenne de la Communauté de Communes, Pôle Aménagement du territoire et Urbanisme, située 1 avenue de la Gare 16110 La Rochefoucauld en Angoumois (téléphone : 05 45 63 14 76 ; courriel : e.galland@rochefoucauld-perigord.fr)

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